LA BELGIQUE DOIT REJETER LE PACTE EUROPÉEN SUR LA MIGRATION ET L’ASILE

Du 6 au 19 décembre 2023, le CNCD-11.11.11 participe à la campagne “Not This Pact”, aux côtés de nombreuses organisations de la société civile belge et européenne. A travers cette campagne, elles réclament l’arrêt des négociations sur le Pacte européen sur la migration et l’asile, que la présidence espagnole du Conseil entend conclure dans les prochaines semaines. Elles demandent leur redémarrage sur de nouvelles bases, conformes aux droits humains et à la vision du Pacte mondial sur les migrations.

Trois années après la présentation de la proposition de la Commission européenne pour un nouveau Pacte sur la migration et l’asile, les négociations touchent à leur fin. Ce nouveau pacte devrait être adopté au plus tard mardi 19 décembre, sous la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. Néanmoins, au vu de son contenu, de nombreuses organisations de la société civile constatent qu’aucune leçon n’a été tirée de la crise de l’accueil de 2015.

Un Pacte européen sur la migration et l’asile est une nécessité, mais à condition de le baser sur les principes de la justice migratoire : la construction de partenariats pour le développement durable avec les pays et régions d’origine, l’ouverture de voies sûres et légales de migration, le strict respect du droit international, la solidarité intra-européenne dans l’accueil des personnes en demande d’asile, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination sur le sol européen. Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, signé en 2018, a constitué une avancée dans ce sens, qui devrait inspirer le pacte européen.

Or dans sa version actuelle, presque finale, ce dernier met à mal le droit d’asile et les droits fondamentaux, instrumentalise et conditionne l’aide aux pays tiers, conserve l’approche “hotspot” (détenir, trier, expulser), et constitue donc un véritable danger pour les personnes migrantes. Il n’offre aucune solution à court ni à long terme et risque de légaliser des pratiques contraires au droit international. Les organisations participantes à la campagne Not This Pact réclament donc la fin des négociations du pacte et leur redémarrage sur de nouvelles bases : celles de solidarité, d’ouverture, et de respect des droits humains.

Tout au long de ces treize jours de campagne, les organisations dénonceront au travers d’un hashtag commun - #NotThisPact - et de plusieurs hashtags spécifiques - #NoRacism, #NoDetention, #NoPushback, #MoreProtection, #NoCriminalisation – les nombreux dangers de ce pacte, et proposeront des alternatives respectueuses des droits humains.

Cette campagne sera portée au niveau belge et européen par le CNCD-11.11.11, 11.11.11, le Ciré, Vluchtelingenwerk, Caritas, Jesuit Refugee Service Europe, Euromed Droits, Picum, Save the Children, Border Violence Monitoring Europe et Migreurop .